Conditions Générales de Vente.

Toute prise de commande d’un produit figurant dans le shop en ligne acoustique-tardy.com, suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l’intégralité des informations suivantes :

  1. Identification précise de la société.
  2. Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés et de leur usage.
  3. Indication en Francs Suisses (CHF) du prix des articles.
  4. Indication des modalités de paiement et d’exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.
  5. Information de l’existence d’un droit légal de rétractation.
 

Les marques des produits présentés sur le shop en ligne du site : acoustique-tardy.com, sont et reste la propriété exclusive des Marques respectives.

Tout litige survenant dans le cadre de l’exploitation du site Internet acoustique-tardy.com, sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite “à l’amiable” sera pour notre part préférée.

Cas échéant, les tribunaux du Canton de Genève seront seuls compétents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par acoustique-tardy.com à l’acheteur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par acoustique-tardy.com et respectivement de ces fournisseurs.

Article 5 : Signature électronique

Le “clic” de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de acoustique-tardy.com, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits / stock

8-a : acoustique-tardy.com présente sur son site internet des produits dont certains inclut une prestation de service, toutes les informations nécessaires sont bien mentionnées, ce qui permettent à l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits et services qu’il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par acoustique-tardy.com, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. acoustique-tardy.com ne saurait en aucun cas être responsable d’un quelconque produit qui n’est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé.

8-c : acoustique-tardy.com se réserve le droit de modifier ces prix et de remplacer voir modifier ces produits et services selon le marché actuel.

8-d : Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.

Article 9 : Prix

Le montant minimum d’une commande est de 20.- (CHF) et doit être réglé par l’un des moyens de paiement mis à disposition.

1 : Virement bancaire  / 2 : PostCard   E-finance  / 3 : PayPal  Cartes de Crédit / 4 : Facture

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) TVA incluse.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, suivant le montant “voir article 9” l’acheteur à le choix de paiement selon les moyens mis à disposition. L’acheteur garantit à acoustique-tardy.com, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. acoustique-tardy.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de débit de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.

acoustique-tardy.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables, à compter du jour suivant où l’acheteur a passé sa commande, il sera livrée selon la disponibilité du(des) article(s) commandé(s).

En cas de commande de plusieurs articles dont les disponibilités sont variables, acoustique-tardy.com se réserve le droit de les livrer de manière groupée ou individuelle afin, notamment, d’en optimiser les frais mais en tenant compte de garantir un service rapide pour ses clients.

En cas d’indisponibilité totale ou très prolongée du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées, soit directement sur le compte du paiement initial.

Article 12 : Modalités de livraison

12-a : 

Tous nos produits sont livrés uniquement en Suisse par la Poste Suisse, gratuitement à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison et informer acoustique-tardy.com le cas échéant des défauts constatés dans les 2 jours suivant la livraison, par e-mail en indiquant le numéro de commande.

12-b : Sur rendez-vous au centre Acoustique / Protections sur mesures (Gratuit)

Les protections sur mesure qui inclut un rendez-vous gratuit pour la prise d’empreinte sont uniquement vendu sur rendez-vous au centre acoustique. Veuillez indiquer lors du rendez-vous le numéro de commande.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 2 jours suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé. L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par courrier à Acoustique Tardy Sàrl  Rue du Rhône 69  1207 Genève.

Article 14 : Erreur de livraison

14-a : L’acheteur devra formuler, dans les 2 jours suivant la livraison, toute réclamation, d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l’article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de acoustique-tardy.com devra être faite exclusivement par courriel “e-mail”.

14-c : Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera acoustique-tardy.com, de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : Tous les retours de produits (déballés ou non) sans autorisation seront considérés comme des refus injustifiés et la commande, et/ou les produits concernés, sera annulée. L’acheteur doit obtenir un accord de retour par email avant tout retour comme décrit dans les articles 17 et 18 des présentes conditions générales.

14-e : Ces abus seront facturés à maximum 20% de la valeur du(des) produit(s), mais au minimum 20.- CHF, pour re-stockage et traitement administratif, et tous les frais de tiers (frais de port, d’encaissement, etc) s’y ajouteront également.

Article 15 : Non-retrait des colis après avis pour retrait de la Poste

Le non-retrait des colis après avis pour retrait de la Poste, et le retour payant à l’expéditeur que cela implique, ne constitue en aucun cas une annulation valide et sera considéré comme un refus injustifié et comme un abus. L’acheteur à pour devoir de retirer les colis qui lui sont adressés dans le délai prévu et signalé sur l’avis de retrait laissé par la Poste en son absence.

Les conditions qui s’appliquent dans ce cas-là sont donc identiques à celles de l’article 14 des présentes conditions générales en prenant toutefois en compte et en étant attentif aux points suivants :

15-a : acoustique-tardy.com ne pourrait être tenu pour responsable d’un changement et/ou d’une erreur de saisie dans l’adresse de livraison de l’acheteur, celui-ci est tenu de saisir lui-même correctement et d’en vérifier l’exactitude à la création de son compte client et à chaque fois au moment de passer commande. Tout changement et/ou erreur concernant l’adresse (livraison et/ou facturation) de l’acheteur devra être signalée à acoustique-tardy.com sans délais afin que nous puissions tenter d’en éviter les conséquences, dans le cas contraire les conditions citées dans les présentes conditions générales s’appliquent.

15-b : En cas d’hospitalisation imprévue suite à une maladie et/ou un accident, ou suite à un décès de l’acheteur, ou encore dans des cas tombant dans les conditions de l’article 19 des présentes conditions générales, acoustique-tardy.com reste bien évidemment ouvert à des explications et se montrera compréhensif et favorable à trouver une solution à l’amiable sur présentation d’un certificat médical ou d’autres preuves prouvant l’un des préjudices en cause (nous restons très humains mais nous devons également nous préserver des abus).

15-c : En dehors du point 15-b de l’article 15 des présentes conditions générales, l’acheteur se doit de prendre ses dispositions auprès de la Poste en cas d’indisponibilité prolongée. En aucun cas acoustique-tardy.com ne pourrait être tenu responsable d’une livraison échouée pour cause de vacances, de déménagement, d’hospitalisation prévue ou de toutes autres cas d’indisponibilité de l’acheteur au moment de la livraison. En cas de doute l’acheteur a la possibilité de se renseigner par email auprès des services de acoustique-tardy.com afin d’obtenir plus de précision sur la date de livraison.

15-d : acoustique-tardy.com tiendra l’acheteur informé de ce fait par email avant d’entamer une quelconque démarche décrite dans les présentes conditions générales afin de laisser à celui-ci l’occasion de réagir. L’acheteur devra répondre dans les 48h si il veut espérer une quelconque prise en compte de ces remarques.

Article 16 : Garantie des produits

En règles générales tous les produits électronique ont une Garantie de deux années. Les embouts auriculaires ont une Garantie de fabrication sur mesure de deux mois.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’acheteur est expressément informé que acoustique-tardy.com n’est pas le producteur des produits présentés dans le site Internet acoustique-tardy.com relativement à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

En principe, lorsqu’un produit est défectueux, il est échangé contre un produit identique. acoustique-tardy.com se réserve cependant le droit d’exiger du client qu’il fasse directement la demande de garantie auprès du producteur, par exemple dans le cas où ce dernier à prévu qu’il en soit ainsi. acoustique-tardy.com se réserve également le droit de proposer le remboursement, par exemple dans le cas où le produit concerné n’est plus disponible et donc irremplaçable.

A prendre en compte avant de faire sa demande que tous les visuels et/ou caractéristiques présentés sur le site acoustique-tardy.com ne sont pas contractuels. Ces visuels et caractéristiques sont affichés à titre informatifs et ne sont pas toujours représentatifs du produit. De plus les fabricants peuvent, et se réservent le droit, de modifier les visuels/apparences et/ou les caractéristiques de leurs produits sans annonce particulière. Un refus de marchandise ou une demande pour visuel non conforme ne pourra pas être accepté si le contenu et les possibilités offertes par le produit sont conforment au descriptif annoncé et/ou à l’utilisation pour laquelle il est prévu normalement. Les informations fournies sur les fiches articles de acoustique-tardy.com, ne peuvent être tenues comme contractuelles, elles ne sont fournies que pour aider et informer les visiteurs, nous nous efforçons malgré cela à les maintenir à jour.

Article 17 : Demande/Autorisation de retour en dehors d’un cas de garantie

En principe aucun droit de retour ne sera accordé en dehors des cas de garantie selon l’article 15 des présentes conditions générales. L’acheteur peut cependant nous faire une demande par email et nous la traiterons selon le principe du cas par cas. Avant toutes choses il faut savoir que l’échange ne pourra être envisagé qu’en cas de retour du matériel complet dans son emballage d’origine et ceci uniquement six mois après la date d’achat. Aucun échange ne sera possible dans le cas contraire. En cas d’accord de retour cette condition est retenue jusqu’à constatation de la marchandise par acoustique-tardy.com, en cas de non-conformité tous frais de ré-emballage, réexpédition et/ou de traitement seront à la charge de l’acheteur. A noter également que acoustique-tardy.com se réserve le droit de fixer les conditions d’un tel droit de retour. Dans tous les cas aucun droit au remboursement en liquide ne sera accordé, nous proposerons systémathiquement un avoir sous forme de bon à valoir.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 2 jours suivants la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 10 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 30 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à acoustique-tardy.com pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux du Canton de Genève.

Article 21 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, elles ne serront pas communiquées à des tiers.

Ces présentes conditions générales sont en langue française. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

Information complémentaire

Directives de protection des données pour Google Analytics:

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider  le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.